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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

accession à la propriété [3 fiches]

Fiche 1 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Acquisition d'un logement au moyen de prêts supposant des remboursement échelonnés sur une durée plus ou moins longue.

OBS

Accession à la propriété : Le mot désigne aussi la politique menée par les pouvoirs publics, visant à encourager l'achat de leur logement par les ménages, par le biais de mesures d'incitation financières et fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Component of the Housing program. This program is a component of the Winnipeg Development Agreement signed between the government of Canada and the government of Manitoba.

Terme(s)-clé(s)
  • Home Equity Program
  • Home Equity Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Composante du Programme du logement. Ce programme est une composante de l'Entente sur le développement de Winnipeg signée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme pour l'accession à la propriété

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Accession à la propriété : Le mot désigne aussi la politique menée par les pouvoirs publics, visant à encourager l'achat de leur logement par les ménages, par le biais de mesures d'incitation financières et fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 3

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